SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2013, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de : - M. Matthieu J., domicilié à Affligem, pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 août 2013;

MM. : - Thielens, R., domicilié à Tielt-Wingene; - De Smedt, J., domicilié à Knokke-Heist; - Lejeune, D., domicilié à Herent; - Ermens, St., domicilié à Dilbeek; - Vidts, A., domicilié à Ninove; - Vanderschrieck, L., domicilié à Zaventem; - Mme Smedts, Ch., domiciliée à Zemst;

MM. : - Minnoy, R., domicilié à Huldenberg; - De Potter, Fr., domicilié à Merchtem; - Raes, Fr., domicilié à Hal; - Meert, D., domicilié à Meise; - Dirix, Ph., domicilié à Diest, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013;

MM. : - Michiels, L., domicilié à Termonde, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 31 juillet 2015; - Van Cauwelaert, Ph., domicilié à Dilbeek, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2013 et expirant le 28 février 2017.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.