SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 septembre 2013, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Gand de : - M. Reyniers, M., domicilié à Nevele, pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 août 2013; - Mme Baertsoen, K., domiciliée à Lochristi, pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 août 2013; - M. Van Laere, Ph., domicilié à Merelbeke, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013;

MM. : - De Sonville, G., domicilié à Lovendegem, pour un terme prenant cours le 29 août 2013 et expirant le 30 septembre 2015; - Hallynck, K., domicilié à Wachtebeke, prenant cours le 29 août 2013 et expirant le 28 février 2017. - Mme Jacobus, M., domiciliée à Sint-Denijs-Westrem, pour un terme prenant cours le 19 septembre 2013 et expirant le 28 février 2015; de Furnes de : - M. Florizoone, B., domicilié à Nieuport, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2013.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.