Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 27 septembre 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2013, M. Collignon, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont, est nommé juge de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize. Par arrêtés royaux du 17 Mmes -

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service public federal justice
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2013205334
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27/09/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013204472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000537 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au fermer, M. Collignon, A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont, est nommé juge de paix du canton de Vielsalm-La Roche-en-Ardenne-Houffalize.

Par arrêtés royaux du 17 septembre 2013, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, sont désignés en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles pour un terme de trois ans : Mmes - Stangherlin, K., - Lambert, C., - M. Antioco, F., - Mme Van den Brande, N., substituts de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 19 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 01/10/2013 numac 2013011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité consultatif pour les télécommunications type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 16/10/2013 numac 2013205574 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022477 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022475 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 26/09/2013 numac 2013035825 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, allocations et avantages des membres du personnel du Département flamand des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022478 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/09/2013 pub. 20/09/2013 numac 2013022476 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, entrant en vigueur le 23 septembre 2013, Mme Merlin, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers et substitut du procureur du Roi, spécialisé en application de peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est autorisée en délégation pour exercer une fonction près l'Institut de formation judiciaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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