Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 septembre 2013
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 septembre 2013 : - M. Moens, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - la désignation de M. Yernaux, M., substitut du procureur général près la Par ar

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30/09/2013
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 septembre 2013 : - M. Moens, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de Cassation; - la désignation de M. Yernaux, M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un deuxième terme de trois ans prenant cours le 19 septembre 2013.

Par arrêté royal du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2013 portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le pai type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut reno type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 16/09/2013 numac 2013011467 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2013 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer : - le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2014/2015, fixé comme suit : - 26 places pour le rôle linguistique néerlandais; - 22 places pour le rôle linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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