publié le 03 octobre 2013
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - Mme Evaldre, C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - M. Desmet, B., président de chambr - M. Demanet, C., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon, est nommé Commandeur de (...)
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- 2013205421
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 mai 2013 : - Mme Evaldre, C., vice-président au tribunal de première instance de Charleroi, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - M. Desmet, B., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est nommé Grandoffier de l'Ordre de la Couronne; - M. Demanet, C., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - Mme Gauthier, M., juge de paix du deuxième canton de Schaerbeek et juge de paix de complément du cinquième canton de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 2 juin 2013, Mme Hubert, M., juge au tribunal de police de Charleroi, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne.