Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 octobre 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2013, entrant en vigueur le 1 er octobre 2013, M. De Temmerman, B., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêté royal

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04/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013205264 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes fermer, entrant en vigueur le 1er octobre 2013, M. De Temmerman, B., juge des saisies au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013205264 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes fermer, M. De Loof, M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 24 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013205264 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 24/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 9 février 1999 instituant le Comité de Coordination interdépartemental pour la lutte contre les transferts illégaux d'armes fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Verhegge, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme expirant le 28 février 2014.

Par arrêté royal du 17 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013022422 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité peut conclure des conventions pour le financement de soins alternatifs et de soutien aux soins, multidisciplinaires et in type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000538 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013000528 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours, au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans ainsi qu'à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 22/08/2013 numac 2013009392 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal relatif à la suppression de la mission de la Banque Nationale de Belgique comme dépositaire central des protêts et à la modification de dispositions diverses relatives aux protêts type arrêté royal prom. 17/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013204380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le paiement de la rémunération dans le cadre de fermer, la désignation de M. Bontyès, O., vice-président au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans à la date du 1er novembre 2013.

Par arrêté royal du 11 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 30/09/2013 numac 2013024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2013 portant exécution des articles 35/1, 35/2 et 35/3 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs et relatifs à la responsabilité solidaire pour le pai type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 20/02/2014 numac 2014024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant la composition du Comité de gestion, l'organisation et les règles de fonctionnement de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/09/2013 pub. 19/09/2013 numac 2013204919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut reno fermer, la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à Mme Gevaert, H., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 12 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/2013 pub. 17/09/2013 numac 2013011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs de l'Autorité belge de la concurrence fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres de M. Scherpenberg, S., domicilié à Hoeselt, est renouvelée pour un terme prenant cours le 10 octobre 2013 et expirant le 31 décembre 2014.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2013 pub. 08/10/2013 numac 2013009452 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2012 portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 30/09/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014035055 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au déve fermer, M. Colson, V., licencié en droit, est nommé stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Dinant, à partir du 1er octobre 2013.

L' arrêté ministériel du 22 juillet 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2013 pub. 27/09/2013 numac 2013007198 source ministere de la defense et service public federal finances Arrêté ministériel portant la nomination d'un réviseur auprès de l'Institution royale de Messines type arrêté ministériel prom. 22/07/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013204847 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 25 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité fermer nommant M. Colson, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy est retiré.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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