Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 octobre 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2013, M. Marique, E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président de la Commission des jeux de hasard pour une durée de six ans. Par arrêté royal du 30 septembre 2013, Le reco

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service public federal justice
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2013205473
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07/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013011504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2008, octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis de recherche et d'exploitation d'un site-rés type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 17/10/2013 numac 2013014574 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 réglementant le transport aérien des marchandises dangereuses type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013014573 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013011503 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal octroyant à la SA Fluxys Belgium, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, un permis de renonciation au permis de recherche et d'exploitation octroyé par l'arrêté royal du 10 octobre 1983, modifié par les arrêtés royaux du 4 octobre 1991 type arrêté royal prom. 29/09/2013 pub. 15/10/2013 numac 2013003331 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013 fermer, M. Marique, E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé président de la Commission des jeux de hasard pour une durée de six ans.

Par arrêté royal du 30 septembre 2013, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de M. Indekeu, J., domicilié à Bruxelles, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er octobre 2013 et expirant le 30 novembre 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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