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Arrêté Royal
publié le 25 octobre 2013

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 octobre 2013, sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. Van den Borne, G., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Van Der Voort, M., juge

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25/10/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 octobre 2013, sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : - M. Van den Borne, G., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers; - M. Van Der Voort, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Turnhout.

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