SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2013, M. Rogiest, Ch., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Gand, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux du travail de Termonde et d'Audenarde.

Par arrêté royal du 25 octobre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le jour fixé à l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, M. De Wolf, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles et est désigné au mandat de président de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 25 octobre 2013 : - Mme Wynands, L., substitut du procureur du Roi de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - sont nommés juge au tribunal de première instance de Charleroi : - M. Hourdiaux, F.; - Mme Leonard, J., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi.

Ils sont nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai; - Mme Wijnant, K., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est nommée juge de paix du canton de Renaix; - M. Andrien, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé juge de paix du canton de Boussu; - M. Culem, Ph., juge de paix du premier canton de Charleroi, est nommé juge de paix du premier canton de Mons; - Mme Vercraeye, K., licenciée en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, est nommée juge suppléant à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles; - M. De Wilder, L., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Vilvorde; - Mme Druart, G., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.