publié le 22 novembre 2013
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juin 2013, M. Janssens, G., notaire à la résidence de Hamme, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 30 août 2013, M. S Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013206395
- pub.
- 22/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juin 2013, M. Janssens, G., notaire à la résidence de Hamme, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 30 août 2013, M. Sagon, L., notaire associé à la résidence d'Izegem, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.