Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 22 novembre 2013
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juin 2013, M. Janssens, G., notaire à la résidence de Hamme, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 30 août 2013, M. S Il porte

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 08/11/2013 numac 2013012194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative aux conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prolongation des mesures de crise en exécuti type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, instaurant un régime de pension complémentaire sector type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant le Règlement de pension du régi type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 04/09/2013 numac 2013203279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, instaurant un régime de pe type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 09/10/2013 numac 2013012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'a type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013018310 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de fermer, M. Janssens, G., notaire à la résidence de Hamme, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2013 pub. 13/09/2013 numac 2013204161 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 portant octroi de décorations dans les Ordres nationaux aux conseillers et juges sociaux fermer, M. Sagon, L., notaire associé à la résidence d'Izegem, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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