publié le 29 novembre 2013
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2013, produisant ses effets le 31 août 2013, M. Saverys, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Le recours en annu
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2013, produisant ses effets le 31 août 2013, M. Saverys, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.