Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 décembre 2013
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hardy, B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses f Par

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05/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013018445 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003354 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206324 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'occupation des travailleurs occasionels dans le secteur de l'horeca type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013022605 source service public federal securite sociale Arrêté royal sur l'occupation des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca. - Addendum type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hardy, B., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 6 septembre 2013 portant octroi d'une dernière tranche de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011625 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les réfugiés 2013 type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments et démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de cet institut type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission, nomination des vice-présidents et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013011620 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2013 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013015273 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire fermer, produisant ses effets le 31 octobre 2013, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bogaert, G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013024425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 6 septembre 2013 portant octroi d'une dernière tranche de la dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 13/12/2013 numac 2013011625 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les réfugiés 2013 type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011584 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration de l'Institut National des Radioéléments et démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de cet institut type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011582 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission, nomination des vice-présidents et nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 06/12/2013 numac 2013011620 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2013 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013015273 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 26/11/2013 pub. 03/12/2013 numac 2013011583 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des vice-présidents, et des membres du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles de M. Reynaert, M., domicilié à Duffel, est renouvelée pour un terme prenant cours le 2 décembre 2013 et expirant le 30 avril 2016.

Par arrêté royal du 27 novembre 2013, M. Embrechts, J., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommé substitut général près la cour du travail d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 29 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201283 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201285 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 29/11/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201284 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 08 et 12 des divisions organiques 09 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 fermer, entrant en vigueur à la date de la publication au Moniteur belge, M. Verelst, J.-M., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Bruxelles, magistrat de liaison auprès de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation, est désigné en qualité de directeur adjoint de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation pour un terme de cinq ans.

L'intéressé exerce la fonction à temps plein.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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