publié le 10 décembre 2013
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 novembre 2013, M. Vanden Daelen, M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Deinze, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
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- service public federal justice
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- 10/12/2013
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 novembre 2013, M. Vanden Daelen, M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Deinze, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 7 novembre 2013, M. Bruynincx, L., notaire honoraire à la résidence de Termonde, est promu Officier de l'Orde de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 26 novembre 2013, Mme Helson, N., juge suppléant au tribunal de première instance de Dinant, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne.