publié le 06 janvier 2014
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013 sont nommés conseiller à la cour d'appel de : - Bruxelles : Mme Leclercq, S.E.A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mons : M. Delafontaine, T Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- 2014009001
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013 sont nommés conseiller à la cour d'appel de : - Bruxelles : Mme Leclercq, S.E.A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mons : M. Delafontaine, Th.J. J.Gh., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.