Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 janvier 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2013, entrant en vigueur le 10 février 2014 au soir, M. Robert D., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoi

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2014009002
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10/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013021140 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2012 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013206541 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013018506 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024438 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à c type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 20/12/2013 numac 2013022635 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2014 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur le 10 février 2014 au soir, M. Robert D., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022649 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date de reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les modalités de transfert du personnel type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021108 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à « Transitienetwerk Middenveld » au titre d'organisation de réseau de développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013207191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité s type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021109 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton ( type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2014 numac 2014012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, Mme Moorthamer S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022649 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date de reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les modalités de transfert du personnel type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021108 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à « Transitienetwerk Middenveld » au titre d'organisation de réseau de développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013207191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité s type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021109 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton ( type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2014 numac 2014012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique fermer, il est mis fin aux fonctions de Mme Gils B., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, à partir du 30 novembre 2013 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014200700 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal de Charleroi type arrêté royal prom. 04/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200699 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau fermer, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Huybrechts I., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, sont nommées secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines : Mme Humblet L., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Michiels E., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Geentjens N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022649 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date de reprise du SCDF-Pensions par le Service des Pensions du Secteur public, ainsi que les modalités de transfert du personnel type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021108 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à « Transitienetwerk Middenveld » au titre d'organisation de réseau de développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013207191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité s type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 23/09/2014 numac 2014021109 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant octroi d'un subside à l'ASBL Associations 21 au titre d'organisation coupole de développement durable type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton ( type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 06/03/2014 numac 2014012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique fermer, est nommé secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Malines, M. Boussu N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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