Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 janvier 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Forthomme J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à

source
service public federal justice
numac
2014009014
pub.
17/01/2014
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022606 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2013206179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant le modèle de comptes que l'union professionnelle doit conserver en son siège conformément à l'article 8 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, M. Forthomme J., greffier-chef de service dans la classe de métier A2 au tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêtés royaux du 21 décembre 2013, sont nommées greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Liège : Mme Bosse M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme El Mellali A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 7 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Forum des Associations de Généralistes de la Communauté française de Belgique : FAG » pour la période du 1er décembre 2013 au 31 décembre 2014 inclus fermer, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Gand, Mme Dhont D., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 3 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/01/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014027046 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Menil-Favay supérieur", "Menil-Favay inférieur", "Menil-Favay haut et bas", "Bois Monseu 2" et "Pouh fermer, Mme Van Vaerenbergh N., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Audenarde;

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 janvier 2014;

Par arrêté ministériel du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 13/01/2014 numac 2014003006 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 17/02/2014 numac 2014009065 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2014024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 17/01/2014 numac 2014011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation de l'inscription de personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 15/01/2014 numac 2014011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 84 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 16/01/2014 numac 2014024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de membres des chambres médicales d'appel à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 06/01/2014 pub. 04/02/2014 numac 2014200572 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le registre des établissements ou entreprises répondant aux conditions directement applicables prescrites au niveau européen ou aux critères à l'égard de matières premières qu'ils souhaitent mettre sur le marché fermer, Mme Buntjens T., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014007020 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières type arrêté ministériel prom. 09/01/2014 pub. 27/01/2014 numac 2014011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les coûts de traitement d'un dossier par la Commission d'Ethique pour les télécommunications fermer, Mme Pinchart N., assistant à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^