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Arrêté Royal
publié le 24 janvier 2014

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Pelemans, L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses dro Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, Mme Van Reeth,(...)

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24/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 30 avril 2014 au soir, Mme Pelemans, L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 janvier 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014 au soir, Mme Van Reeth, M.-R., greffier au tribunal du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 janvier 2014, sont nommées secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy : - Mme Dethier, A., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Clair, E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 17 janvier 2014 : - Mme Poupeleer, V., assistant à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Matthys, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Diest, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Weghe, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Uccle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Poelmans, D., greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du premier canton de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge; - Mme Declercq V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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