Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de M. T., de ses fonctions d'attaché à titre provisoire dans la classe de métier A1 au Collège du Procureurs-généraux. Le présent arrêté p Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de M. P., de(...)

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pub.: 12/02/2014

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de M. **** **** T., de ses fonctions d'attaché à titre provisoire dans la classe de métier A1 au Collège du Procureurs-généraux.

Le présent arrêté produit ses effets le 18 janvier 2014.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de M. **** P., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de commerce de ****.

Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2014 au soir.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014, il est mis fin aux fonctions de **** **** S., greffier à la justice de paix du canton de ****, à partir du 30 novembre 2013 au soir.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de **** **** A., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel de ****.

Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2013 au soir.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de M. **** A., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel de ****;

Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2013 au soir;

Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de **** **** Y., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel de ****;

Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2013 au soir;

Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de **** **** G., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2013 au soir;

Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de **** **** C., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de ****;

Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2014 au soir;

Par arrêté royal du 13 janvier 2014, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail de ****, **** **** I., assistant à titre provisoire au greffe du tribunal du travail de ****;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 15 janvier 2014, est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du troisième canton de ****, **** **** G., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2014, sont nommés : greffier à titre provisoire au tribunal de première instance **** : M. **** B., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.