Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 février 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hakin, P., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège. Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 2013. Par arrê - Mme

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2011 concernan type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiative type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014200103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014200320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 d fermer, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hakin, P., de ses fonctions de greffier à la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 9 septembre 2013.

Par arrêtés royaux du 26 janvier 2014, sont nommés greffier au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne : - Mme Sadzot, M.-C., greffier au tribunal de première instance de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - M. Dizier, P., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Huy - Hannut.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 29 janvier 2014, sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Tournai, M. Hennaut, M., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Tournai, M. Titeca, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 05/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant le montant du plafond de revenus visés aux articles 41 et 42bis des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Malines, Mme Van Lierop, K., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 10/02/2014 numac 2014200091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2011 concernan type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014018053 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014200098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiative type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014200103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 06/02/2014 numac 2014200320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée et modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 d fermer, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme De Geyter, E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 11/02/2014 numac 2014000001 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 29/01/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014000003 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale fermer, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de la cour du travail d'Anvers, Mme Gielis, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 3 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2014 pub. 20/08/2014 numac 2014035493 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2014 fermer, Mme Nietvelt, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 10 février 2014 : - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : M. Danlois, T., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Devroede, S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dezwarte, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Marbaise, B., assistant au greffe des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 10 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 10/03/2014 numac 2014011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 85 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-au-Pont, à la hauteur de la borne kilométrique 20.675 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014116 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 126, tronçon Statte - Ciney, situé à Huy, à la hauteur de la borne kilométrique 35.500 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014119 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 27.610 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014118 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Rivage - Marloie, situé à Comblain-la-Tour, à la hauteur de la borne kilométrique 24.263 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 43, tronçon Angleur - Rivage, situé à Hamoir, à la hauteur de la borne kilométrique 28.590 type arrêté ministériel prom. 10/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014014125 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines, situé à Comines, à la hauteur de la borne kilométrique 21.077 fermer, Mme Verschuere, C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 6 janvier 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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