Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 19 février 2014
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Ordre judiciaire Sélection comparative pour recrutement pour juriste pour les cours et tribunaux . - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 février 2014, en application de l'article 8 de l'arrêté royal d(...) ****

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service public federal justice
numac
2014009071
pub.
19/02/2014
prom.
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Publié le : 2014-02-19

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Sélection comparative pour recrutement pour juriste pour les cours et tribunaux (****11829). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006, portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour recrutement pour juriste pour les cours et tribunaux, dont le procès-verbal à été clôturé le 12 décembre 2011, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 12 décembre 2015.

Sélection comparative pour promotion vers la classe A3 (****-10163) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006, portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour promotion vers la classe A3 - session 2011, dont le procès-verbal a été clôturé 7 juin 2011, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 7 juin 2015.

Sélection comparative pour promotion vers la classe A3 (****-10163) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006, portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour promotion vers la classe A3 - session 2011, dont le procès-verbal a été clôturé le 26 septembre 2011, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 26 septembre 2015.

Sélection comparative pour promotion vers la classe A3 (**** 11163) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006, portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour promotion vers la classe A3 - session 2012, dont le procès-verbal à été clôturé le 22 mai 2012, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 22 mai 2015.

Sélection comparative pour promotion vers la classe A2 (**** 10164) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006, portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour promotion vers la classe A2 - session 2011, dont le procès-verbal a été clôturé le 4 juillet 2011, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 4 juillet 2015.

Sélection comparative pour promotion vers la classe A2 (**** 12164) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006, portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour promotion vers la classe A2 - session 2012, dont le procès-verbal a été clôturé le 13 décembre 2012, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 13 décembre 2015.

Sélection comparative pour promotion vers le niveau B (greffier/secrétaire) (****10160). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006, portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour promotion vers le niveau B (greffer/secrétaire) - session 2011, dont le procès-verbal a été clôturé le 11 mai 2011, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 11 mai 2015.

Sélection comparative pour promotion vers le niveau B (greffier/secrétaire) (****10160). - Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006, portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour promotion vers le niveau B (greffer/secrétaire) - session 2011, dont le procès-verbal a été clôturé le 4 juillet 2011, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 4 juillet 2015.

Sélection comparative pour recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux (niveau B). - (****12204) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006, portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux (niveau B) - session 2012, dont le procès-verbal a été clôturé le 21 décembre 2012, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 21 décembre 2015.

Sélection comparative pour promotion vers le niveau C (assistant) (****09001) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006, portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour promotion vers le niveau C (assistant) - session 2009, dont le procès-verbal a été clôturé le 25 mars 2009, est prolongée pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'au 25 mars 2015.

Sélection comparative pour recrutement d'assistants pour les cours et tribunaux (niveau C) (****12203) Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/02/2014 pub. 20/02/2014 numac 2014200766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 10, 31 et 71 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer, en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006, portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire, la durée de la validité de la réserve des lauréats de la sélection comparative pour recrutement d'assistants pour les cours et tribunaux (niveau C) - session 2012, dont le procès-verbal a été clôturé le 21 décembre 2012, est prolongée pour une période d'un an, soit jusqu'au 21 décembre 2015.

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