Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 26 février 2014
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014, sont nommés secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : Mme Mertens A., assistant à ce parquet. Le présent arrêté M.

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26/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014, sont nommés secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : Mme Mertens A., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Wilmart T., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 17 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2014 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022069 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins type arrêté ministériel prom. 17/02/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014027118 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2008 relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine fermer, M. Van Malderen P., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Lennik, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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