publié le 26 février 2014
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014, sont nommés secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : Mme Mertens A., assistant à ce parquet. Le présent arrêté M. Wilmart T., collaborateur sous contrat à ce parquet. Le présent arrêté entre en vigueur le jo(...)
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- service public federal justice
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- 2014009079
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- 26/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014, sont nommés secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi : Mme Mertens A., assistant à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
M. Wilmart T., collaborateur sous contrat à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté ministériel du 17 février 2014, M. Van Malderen P., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Lennik, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.