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Arrêté Royal
publié le 05 mars 2014

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2014, produisant ses effets le 30 septembre 2013 au soir, M. Roderburg, R., greffier au tribunal de première instance d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire Par arrêté royal du 14 février 2014, est nommée greffier à la cour du travail de Gand, Mme Leus(...)

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2014009087
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05/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 février 2014, produisant ses effets le 30 septembre 2013 au soir, M. Roderburg, R., greffier au tribunal de première instance d'Eupen, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 février 2014, est nommée greffier à la cour du travail de Gand, Mme Leus, N., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 24 février 2014, Mme Lefaible, D., assistant au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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