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Arrêté Royal
publié le 17 avril 2014

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 mars 2014, produisant ses effets le 1 er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment: - Mme Adam S., licenciée en droit, jug Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, produisant ses effets le 1 er avril 2014, sans ap(...)

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17/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 mars 2014, produisant ses effets le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment: - Mme Adam S., licenciée en droit, juge suppléant au tribunal du travail de Huy, est nommée juge suppléant au nouveau tribunal du travail de Liège, division de Huy, et prend rang en cette qualité le 4 mai 2011.

Par arrêtés royaux du 25 mars 2014, produisant ses effets le 1er avril 2014, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment: - Mme Suykerbuyk M., juge au tribunal de première instance de Turnhout, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend rang en cette qualité le 9 août 2000. - Mme Filippone V., juge au tribunal de première instance de Dinant, est nommée juge au nouveau tribunal de première instance de Namur et prend rang en cette qualité le 3 février 2014. - M. Dellis J.-L., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance du Hainaut et prend rang en cette qualité le 17 février 1997.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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