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Erratum
publié le 25 avril 2014

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 31 mars 2014 : - page 28039 concernant la nomination de M. Moke, I., comme juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, M. Moke, I., doit être remplacé par Mme M - page 28045 concernant la nomination de M. Vermeulen, E., comme juge au tribunal de première insta(...)

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25/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 31 mars 2014 : - page 28039 concernant la nomination de M. Moke, I., comme juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers, M. Moke, I., doit être remplacé par Mme Moke, I. - page 28045 concernant la nomination de M. Vermeulen, E., comme juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, les mots juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles doivent être remplacés par juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - page 28058 concernant la nomination de Mme Vandenbroucke, I., comme juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale, les mots juge de saisies au tribunal de première instance de Courtrai doivent être remplacés par juge au tribunal de première instance de Courtrai. - page 28064 concernant la nomination de Mme Grawet, A., comme juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre orientale, les mots juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Termonde doivent être remplacés par juge au tribunal de première instance de Termonde. - page 28074 concernant la nomination de Mme Rouard, M.-N., comme juge au nouveau tribunal de première instance du Luxembourg, la date du 28 août 2003 doit être remplacée par la date du 28 avril 2003. - page 28089 la nomination de M. Geurts, J., comme substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Limbourg, doit être considérée comme nulle et non avenue. - page 28091 concernant la nomination de M. Cumps, G., comme substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon, il faut lire : Il est désigné, à titre définitif, premier substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet du Brabant wallon avec prise de rang en date du 1er mai 2004. - page 28093 concernant la nomination de M. Boos, L, comme substitut du procureur du Roi près le nouveau parquet de Flandre orientale, le nom Boos doit, dans le texte néerlandophone, être remplacé par De Boos. - page 28112 concernant la nomination de M. Mertens, D., comme juge au nouveau tribunal de commerce d'Anvers, les mots juge au tribunal de commerce de Hasselt doivent être remplacés par juge au tribunal de commerce d'Anvers. - page 28112 concernant la nomination de M. Bus, W., comme juge au tribunal de commerce d'Anvers, le nom Bus doit être remplacé par De Bus. - page 28121 concernant la nomination de M. Kallai, P., comme juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles il faut lire : M. Kallai, P., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles est nommé juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles et prend rang en cette qualité le 15 mars 2001.Il est désigné vice-président au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles avec prise de rang en date du 14 octobre 2010. - page 28121 concernant la nomination de Mme Douxchamps, F., comme juge au nouveau tribunal du travail francophone de Bruxelles, il faut lire dans le texte français : 21 décembre 2006. - page 28124 concernant la nomination de Mme Taelleman, D., comme juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, il faut lire dans le texte français : Elle est désignée, à titre définitif, vice-président au tribunal du travail de Mons et de Charleroi avec prise de rang en date du 13 mai 2007. - page 28125 concernant la nomination de M. Burniaux, J.-Cl., comme juge au nouveau tribunal du travail de Mons et de Charleroi, il faut lire dans le texte français : 27 février 2004. - page 28129 concernant la nomination de M. Fabry, O., il faut lire dans le texte français : M. Fabry, O., juge de complément au tribunal de police de Namur, est nommé juge de complément au nouveau tribunal de police de Namur et prend rang en cette qualité le 25 avril 2000.

Dans la publication, au Moniteur belge du 1er avril 2014, page 28298, concernant la nomination et prolongation des stagiaires judiciaires, Mme De Maesschalck, K., doit être remplacé par M. De Maesschalck, K.

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