Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 09 mai 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2014, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Jacobs E., greffier à ce tribunal; Le présent arrête entre en Pa

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014002029 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie D type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 23/04/2014 numac 2014003167 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2014 de pièces commémoratives de 2 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire du début de la Première Guerre mondiale type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 01/08/2014 numac 2014024220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois « Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé » pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 dans le cadre du développement type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202719 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement de l'activation des demandeurs d'emploi avec une capacité de travail diminuée type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 01/07/2014 numac 2014011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 3 avril 2013 portant insertion du Livre IV « Protection de la concurrence » et du livre V « La concurrence et les évolutions de prix » dans le Code de droit économique et portant insertion type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglementant certains contrats d'assurance visant à garantir le remboursement du capital d'un crédit hypothécaire fermer, est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Jacobs E., greffier à ce tribunal;

Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 29/04/2014 numac 2014011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014024211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 15/05/2014 numac 2014012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif à l'indemnité en compensation du licenciement type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011349 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Bureau du suivi de la tarification visé à l'article 217 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014009198 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire fermer, produisant ses effets le 31 mars 2014 au soir, M. Helbois M., greffier au tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003081 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003082 source service public federal finances Arrêté royal fixant les conditions d'accessibilité pour les investisseurs particuliers au sens de l'article 4, alinéa 3, g, de l'article 4, alinéa 4, f, et de l'article 5, alinéa 1er, h, de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dis type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003078 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-ci type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 31/03/2014 numac 2014018098 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014000212 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 08/05/2014 numac 2014022172 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, §§ 1er, b), et 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, Mme Mornie M., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 avril 2014, sont nommés greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut : Mme Devise F., assistant au greffe du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Durvaux B., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Helin J., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix Tournai II. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

M. Louette C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Paindavoine G., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police du Hainaut, division Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 24 avril 2014, sont nommées secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Hal-Vilvorde : Mme Georges C., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour indiqué dans l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer, portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Mme Gilliard T., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour indiqué dans l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer, portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 5 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014029724 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014035702 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapportage des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité concernant l'exécution des obligations de service public URE à partir de 2014 type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014029593 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionn type arrêté ministériel prom. 05/05/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue des affaires » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale fermer, M. Messiant D., assistant à l'auditorat du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2013 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 28/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014021054 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é type arrêté ministériel prom. 28/04/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 2.407.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 28/04/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL « La Fête à la Vie » pour l'organisation d'une journée de récolte de fonds au profit de l'« Association francophone belge de l'Ostéogénèse imparfaite » fermer, Mme Buggenhoudt A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre-orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juin 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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