Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 juin 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2014 au soir, Mme De Coker B., greffier au tribunal du travail de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses dr Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024231 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003190 source service public federal finances 25 AVRIL 2014 - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 16 juin 2011 relative à l'octroi à certains ouv fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2014 au soir, Mme De Coker B., greffier au tribunal du travail de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022259 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant détermination de la compétence de l'Administration de l'expertise médicale et modifiant certaines dispositions en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la coopération entre l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa j type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014022266 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014009284 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d' type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014022208 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fermer, entrant en vigueur le 28 février 2015 au soir, Mme Colemonts D., greffier à la justice de paix Hasselt II, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009294 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant le statut du Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014012106 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 20 du Code pénal social type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022283 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011446 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014011502 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil. - Addendum fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2014 au soir, Mme Mourin N., greffier en chef dans la classe de métier A3 de la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009294 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant le statut du Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014012106 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 20 du Code pénal social type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022283 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011446 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014011502 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil. - Addendum fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2014 au soir, M. Carpreau J.-R., greffier à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009294 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant le statut du Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014012106 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 20 du Code pénal social type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022283 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011446 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014011502 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil. - Addendum fermer, produisant ses effets le 30 avril 2014 au soir, Mme Van Calster L., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009294 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant le statut du Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014012106 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 20 du Code pénal social type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022283 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011446 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014011502 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil. - Addendum fermer, produisant ses effets le 30 avril 2014 au soir, Mme Delbart D., greffier au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, arrondissement judiciaire du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009294 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant le statut du Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014012106 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 20 du Code pénal social type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022283 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011446 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014011502 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil. - Addendum fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, Mme Lebrun L., greffier à la justice de paix de Marche-en-Famenne - Durbuy, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation des efforts sectoriels de formation pour l'année 2 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 2013 relative au versement, en ce qui type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de CHF 7.338 pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernementa type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux efforts de formation complémentaires pour les années 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 5 de la loi du 21 décembre 2012 portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les régimes de chômage avec complément d'entrepr type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014202996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec com type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie te fermer, produisant ses effets le 31 mars 2014 au soir, M. Lepage C., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de commerce de Namur, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation des efforts sectoriels de formation pour l'année 2 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 2013 relative au versement, en ce qui type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de CHF 7.338 pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernementa type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux efforts de formation complémentaires pour les années 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 5 de la loi du 21 décembre 2012 portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les régimes de chômage avec complément d'entrepr type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014202996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec com type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie te fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, M. Van Grembergen W., greffier au conseil de guerre permanent, désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de police de Flandre-Orientale, est admis à la retraite à sa demande;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022259 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant détermination de la compétence de l'Administration de l'expertise médicale et modifiant certaines dispositions en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la coopération entre l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa j type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014022266 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014009284 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d' type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014022208 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fermer, entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, Mme De Pestel K., secrétaire au parquet de Flandre- Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009294 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant le statut du Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014012106 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 20 du Code pénal social type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022283 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011446 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014011502 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil. - Addendum fermer, produisant ses effets le 28 février 2014 au soir, Mme Thiry D., secrétaire-chef de service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 30/05/2014 numac 2014009294 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant le statut du Président de la Commission nationale pour les Droits de l'Enfant type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014012106 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 20 du Code pénal social type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022283 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 130, § 2 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/07/2014 numac 2014011446 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil type arrêté royal prom. 15/05/2014 pub. 25/08/2014 numac 2014011502 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif aux procédures en matière de mesures d'ordre, de sanctions et de traitement des plaintes des bénéficiaires de l'accueil. - Addendum fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Fallay F., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant;

Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2014 au soir.

Par arrêté royal du 22 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014024278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue, pour la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 inclus, d'un soutien scientifique aux médecins généralistes dans le cadre de la type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'augmentation des efforts sectoriels de formation pour l'année 2 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 8 mars 2013 relative au versement, en ce qui type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 21/08/2014 numac 2014024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de CHF 7.338 pour la cotisation de membre du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à l'Union internationale de la conservation de la nature (UICN) en tant qu'organisme gouvernementa type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux efforts de formation complémentaires pour les années 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 24/06/2014 numac 2014022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 5 de la loi du 21 décembre 2012 portant modifications de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les régimes de chômage avec complément d'entrepr type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 11/07/2014 numac 2014202996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec com type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 05/09/2014 numac 2014202921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014202950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie te fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2014 au soir, Mme De Grave G., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 08/09/2014 numac 2014024327 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014022259 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014002028 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant détermination de la compétence de l'Administration de l'expertise médicale et modifiant certaines dispositions en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014024239 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 14/07/2014 numac 2014011370 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la coopération entre l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014011353 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hydroélectrique dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa j type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014022266 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014009284 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024268 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de favoriser l'apport d'un soutien scientifique à la médecine générale durant la période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014 type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014024279 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d' type arrêté royal prom. 08/05/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014022208 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fermer, l'article 1er de l'arrêté royal du 14 mars 2014 est remplacé par : « est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal du travail de Liège, Mme Deventer A., greffier à la cour du travail de Liège ».

Par arrêté ministériel du 23 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 15/07/2014 numac 2014014329 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route type arrêté ministériel prom. 23/05/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036554 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté de Subvention de l'Accueil extrascolaire du 16 mai 2014 fermer, Mme Martin G., assistant au greffe du tribunal de première instance de Liège, division Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 2 juin 2014 : Mme Van Tendeloo M., greffier à la justice de paix d'Anvers VII, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la justice de paix d'Herentals;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge;

M. Gordts E., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Bruxelles V, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 6 juin 2014 : Mme Vanparijs C., assistant au greffe de la justice de paix de Bruges I, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. D'Ortona E., assistant au parquet fédéral, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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