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Ordre judiciaire. - Erratum Conformément à l'article 150 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 10/12/2013 numac 2013009534 source service public federal justice Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire, dans les arrêtés royaux portant nomination des (anciens) magistrats de complément nommés d'office sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment au nouveau tribunal de première instance auquel ils ont été désignés au moment de l'entrée en vigueur de la loi précitée du 1er décembre 2013, les mots « sont nommés simultanément » doivent être lus comme « sont nommés à titre subsidiaire ».