SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er juillet 2014, produisant ses effets le 31 mars 2014 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Goossens M., greffier au tribunal de première instance de Mons;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 1er juillet 2014, produisant ses effets le 30 juin 2014 au soir, Mme Herten A.-M., greffier au tribunal de commerce de Liège, arrondissement judiciaire de Liège, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 13 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions exercées à titre provisoire de Mme Dessart L., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 23 juin 2014 au soir;

Par arrêté royal du 13 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions exercées à titre provisoire de Mme Gilain C., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté produit ses effets le 23 juin 2014 au soir;

Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, Mme Meert A., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 13 juillet 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bonte S., de ses fonctions de greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2014 au soir;

Par arrêté royal du 1er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Milet C., de ses fonctions de juriste de parquet (A1) dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Le présent arrêté produit ses effets le 27 mai 2014 au soir;

Par arrêté royal du 1er juillet 2014, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Vangeneberg C., de ses fonctions de juriste de parquet (A1) dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Le présent arrêté produit ses effets le 27 mai 2014 au soir;

Par arrêtés ministériels du 18 juillet 2014 : M. Biquet F.-X., assistant au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles, est temporairement délégué dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Anciaux F., assistant au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles, est temporairement délégué dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Van Vaerenbergh D., assistant au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles, est temporairement délégué dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier-chef de service à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Delmotte S., assistant au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Gielen V., collaborateur au greffe de la justice de paix de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend fin le 20 août 2014;

M. Poelmans D., greffier au tribunal de première instance de Hasselt, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Saint-Trond;

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 juillet 2014;

M. Fouquaet P., assistant au greffe de la justice de paix de Asse, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014;

Mme Renders D., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron - Comines - Warneton, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette justice de paix;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2014 et prend fin le 31 août 2014;

Par arrêté ministériel du 18 juillet 2014, M. Vandenbussche P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désigné pour exercer ses fonction au parquet de Flandre Orientale.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.