publié le 31 juillet 2014
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28 juillet 2014 : - page 55953, concernant la nomination de Mme Carette C., comme stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, les mots « pour le r - page 55953, concernant la nomination de Mme de Fays, E., comme stagiaire judiciaire pour le resso(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009437
- pub.
- 31/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28 juillet 2014 : - page 55953, concernant la nomination de Mme Carette C., comme stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, les mots « pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles » doivent être remplacés par « pour le ressort de la cour d'appel de Mons ». - page 55953, concernant la nomination de Mme de Fays, E., comme stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, les mots « pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles » doivent être remplacés par « pour le ressort de la cour d'appel de Liège ». - page 55954, concernant la nomination de M. Lafosse F., comme stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, les mots « pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles » doivent être remplacés par « pour le ressort de la cour d'appel de Mons ».