publié le 22 août 2014
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, Mme Roziers, A., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire va Par arrêtés ministériels du 18 août 2014 : Mme Frebel, G., collaborateur sous contrat au parquet(...)
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- service public federal justice
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- 2014009450
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- 22/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014 au soir, Mme Roziers, A., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;
Par arrêtés ministériels du 18 août 2014 : Mme Frebel, G., collaborateur sous contrat au parquet de Liège, division Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Mme Flament, C., collaborateur au parquet de Liège, division Verviers, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.