Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 29 août 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Troisfontaines P., juge au tribunal de commerce de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et e L

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service public federal justice
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2014009474
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29/08/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 02/09/2014 numac 2014000652 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2014 type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du conseil d'administration du Fonds de participation visés à l'article 66, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014000817 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204498 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à la modification des statuts coordonnés du "Fonds social et de ga type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/08/2014 numac 2014003325 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'im type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 19/09/2014 numac 2014003359 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2014, 2015 et 2016 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Troisfontaines P., juge au tribunal de commerce de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste

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