publié le 29 août 2014
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Troisfontaines P., juge au tribunal de commerce de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et e Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2014, M. Troisfontaines P., juge au tribunal de commerce de Liège, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste