Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 11 septembre 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2014, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce d'Anvers, dans l'arrondi

source
service public federal justice
numac
2014009490
pub.
11/09/2014
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce d'Anvers, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Caers

Maruschka Melanie Jan

Antwerpen

Antwerpen

2.

Van Zaelen

Walter Richard

Antwerpen

Antwerpen


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce d'Anvers, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Adriaensen

Ivan Joanna Lodewijk

Turnhout

Antwerpen

2.

Berghmans

Hans Emiel Jozef Maria

Mechelen

Antwerpen

3.

Boenders

Daniëlle Anna Louis

Turnhout

Antwerpen

4.

Boets

Luc Jozef

Antwerpen

Antwerpen

5.

Bossens

Veronique Chantal

Hasselt

Limburg

6.

Brusselaers

Goele

Antwerpen

Antwerpen

7.

Buntjens

An

Antwerpen

Antwerpen

8.

Cabuy

Rita Francoise Theresia

Mechelen

Antwerpen

9.

Defaux

Danielle

Mechelen

Antwerpen

10.

Dumolin

Peggy Nathalie Alphonsine

Tongeren

Limburg

11.

Eyckmans

Marina Jeannine Philomena

Antwerpen

Antwerpen

12.

Franck

Barbara

Antwerpen

Antwerpen

13.

Geivaerts

Anne Maria Clémentine

Antwerpen

Antwerpen

14.

Luyten

Breggie Flora Jozef

Antwerpen

Antwerpen

15.

Manshoven

Ilse Indra

Hasselt

Limburg

16.

Meesters

Lea Maria Marcella

Antwerpen

Antwerpen

17.

Melis

Leo Julianus Carolus

Turnhout

Antwerpen

18.

Peeters

Luc Albertus Anna

Turnhout

Antwerpen

19.

Peeters

Lieve

Turnhout

Antwerpen

20.

Rucquoy

Edwin Albert Gustaaf

Antwerpen

Antwerpen

21.

Schoels

Christy Gilberte Alberte

Hasselt

Limburg

22.

Schoenaers

An Jo

Tongeren

Limburg

23.

Sevens

Stefanie Toise Annie

Antwerpen

Antwerpen

24.

Tits

Joeri Valentin

Tongeren

Limburg

25.

Valkenborg

Helga Maria Marcel Ludo

Tongeren

Limburg

26.

Van der Goten

Dirk

Hasselt

Limburg

27.

Van Hooijdonk

Luc

Antwerpen

Antwerpen

28.

Van Rompaye

Monique Maria Emilia

Mechelen

Antwerpen

29.

Vanoystaeyen

Howard Josefa Denis

Antwerpen

Antwerpen

30.

Verelst

Gerard Cesar Frans

Antwerpen

Antwerpen

31.

Verreet

Karina Julia Leo

Antwerpen

Antwerpen

32.

Verstraelen

Liliane Josée Anna

Turnhout

Antwerpen


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 27 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dan type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 11/08/2014 numac 2014011429 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution dans le secteur des communications électroniques de l'article 13 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travai type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boya type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 10/11/2014 numac 2014203148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtis type arrêté royal prom. 27/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014000498 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires". - Programme annuel 2013 fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce de Verviers et d'Eupen, sont nommés au tribunal de commerce d'Eupen, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne C, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

Les membres du personnel visés sont délégués simultanément en la même qualité pour exercer leurs fonctions au tribunal de première instance, au tribunal du travail, au tribunal de police et dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Eupen;

A

B

C

1.

Rutté

Dominique

Eupen

2.

Servais

Anneliese Maria

Eupen

3.

Theisen

Birgit Maria

Eupen

4.

Wetzels

Danielle Marie Jeanne Huberte

Eupen


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, les greffiers-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce de Gand, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Pettens

Nancy Alexandra Gabrielle

Brugge

West-Vlaanderen

2.

Van Kerckhove

Claudine

Gent

Oost-Vlaanderen

3.

Smet

Ellen André Simone

Dendermonde

Oost-Vlaanderen


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce de Gand, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Becue

Ronny

Brugge

West-Vlaanderen

2.

Blanckaert

Kim Mathilda Jozef

Dendermonde

Oost-Vlaanderen

3.

Bostoen

Nathalie Christine Roger

Kortrijk

West-Vlaanderen

4.

Boudenoodt

Nancy Conny Marci

Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

5.

Bruynooghe

Alwin Odiel Justin Cornelius

Gent

Oost-Vlaanderen

6.

Busschaert

Chantal Nicole

Kortrijk

West-Vlaanderen

7.

Claeys

Katrien Marie-Rose Irma

Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

8.

Colpé

Cecilia Lutgarde Charles

Gent

Oost-Vlaanderen

9.

Crombez

Hilde Rita

Brugge

West-Vlaanderen

10.

De Bal

Delphine Leona

Kortrijk

West-Vlaanderen

11.

De Paepe

Jozef Arthur Theophiel

Gent

Oost-Vlaanderen

12.

Fostier

Marijke Bertha Irène

Oudenaarde

Oost-Vlaanderen

13.

Geers

Claudia Maddy Els

Brugge

West-Vlaanderen

14.

Geldof

Myriam Simonne Camilia

Gent

Oost-Vlaanderen

15.

Giraldo

Corinne Oriana Elodie

Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

16.

Goossens

Leentje

Kortijk

West-Vlaanderen

17.

Heyvaert

Carine Philomène Jan

Dendermonde

Oost-Vlaanderen

18.

Leunis

Christel Marina

Dendermonde

Oost-Vlaanderen

19.

Melsens

Caroline Anita Martha Madeleine

Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

20.

Naert

Suzy Bertha Monique

Brugge

West-Vlaanderen

21.

Neels

Tina Maria Roger

Brugge

West-Vlaanderen

22.

Nolf

Lieselot Lucienne Mariette

Kortrijk

West-Vlaanderen

23.

Roeland

Dirk Maria Gabriel Ghisleen

Dendermonde

Oost-Vlaanderen

24.

Snauwaert

Nancy Juliana

Brugge

West-Vlaanderen

25.

Soreyn

Veerle Madeleine Marcella

Kortrijk

West-Vlaanderen

26.

Stevens

Sonja

Gent

Oost-Vlaanderen

27.

Van Der Linden

Kathy

Oudenaarde

Oost-Vlaanderen

28.

Van Geert

Marina Augustine

Dendermonde

Oost-Vlaanderen

29.

Vandevoorde

Carine Maria Elza Godelieve

Gent

Oost-Vlaanderen

30.

Verheyen

Ingrid Bertha Emilienne

Oudenaarde

Oost-Vlaanderen

31.

Wicke

Bettina Madeleine Georges

Dendermonde

Oost-Vlaanderen


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal de commerce de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Schenkelaars

Marie Lucie Désirée Vincent

Liège

Liège


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Collard

Jean-Marie Georges Edmond

Dinant/Marche-en-Famenne

Luxembourg/Namur

2.

Courtoy

Marjorie Michèle Jenny

Namur

Namur

3.

Cremer

Carole Yvette Jeanne Ghislaine

Arlon/Neufchâteau

Luxembourg

4.

Dehant

Anne-Pascale Marie Andrée

Namur

Namur

5.

Dujeu

Carine Anna Marc Ghislaine

Dinant/Marche-en-Famenne

Luxembourg/Namur

6.

Fournaux

Valérie Jeanne Martine Ghislaine

Dinant/Marche-en-Famenne

Luxembourg/Namur

7.

Gilles

Joëlle Noëlle Ghislaine

Huy

Liège

8.

Herten

Anne-Marie Lambertine Catherine

Liège

Liège

9.

Heselmans

Yolande

Liège

Liège

10.

Lhoest

Isabelle Anne-Josèphe Dominique Marie

Liège

Liège

11.

Mottet

Georgette Marie Louise

Huy

Liège

12.

Picard

Frédérique

Namur

Namur

13.

Rahyr

Sabine Pierette José Berthe

Liège

Liège

14.

Valentin

Daniel Noël Joseph

Liège

Liège

15.

Vandenput

Chantal Blanche Jacqueline

Liège

Liège

16.

Wanlin

Philippe Marc Georges Ghislain

Arlon/Neufchâteau

Luxembourg


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal de commerce mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Dal

Philippe René Claude

Charleroi

Hainaut


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du commerce mentionné dans la colonne C, sont nommés au tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Alterman

Chantal Paulette Camille Ghislaine

Charleroi

Hainaut

2.

Baugnies

Francis Nestor Auguste

Mons

Hainaut

3.

Carlu

Pierre

Charleroi

Hainaut

4.

Fourdin

Jacqueline

Mons

Hainaut

5.

Gueret

Sébastien

Tournai

Hainaut

6.

Lietard

Frédérique

Tournai

Hainaut

7.

Mariest

Catherine Paule Aline

Tournai

Hainaut

8.

Page

Cathy

Charleroi

Hainaut

9.

Painblanc

Marie-Bernadette Elisabeth Ghislaine

Charleroi

Hainaut

10.

Polet

Isabelle Cécile Léa

Mons

Hainaut

11.

Rolin

Fabienne Rogée Jacqueline Fany

Charleroi

Hainaut


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^