Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 11 septembre 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissemen

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11/09/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009276 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. - Avis rectificatif fermer, le greffier-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent tribunal du travail mentionné dans la colonne C, est nommé au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Dumont

Michel Jean Ghislain

Namur/Dinant

Namur


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009276 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. - Avis rectificatif fermer, les greffiers repris dans les colonnes A et B, dans les précédents tribunaux du travail mentionnés dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Balzat

Yohann Roger Christiana Ghislain

Namur/Dinant

Namur

2.

Bouchoms

Jacques Maurice Adolphe

Liège

Liège

3.

Breulet

Christine Juliette Jeanne Nicole Ghislaine

Liège

Liège

4.

Ciprietti

Mirella

Liège

Liège

5.

Cordonnier

Sabrina Christelle Chantal Joëlle

Liège

Liège

6.

Courtoy

Denis Jean Marie

Huy

Liège

7.

Dasse

Francine Marie Angéline

Liège

Liège

8.

Franck

Philippe Lambertin Pierre Ghislain

Arlon/Marche-en-Famenne/Neufchâteau

Luxembourg

9.

Gautier

Benoît Philippe Marie Joseph Ghislain

Namur/Dinant

Namur

10.

Gilles

Angélique

Namur/Dinant

Namur

11.

Gillet

Frédéric Fernand Marc

Huy

Liège

12.

Jassogne

Martine Georgette Elisa Ghislaine

Huy

Liège

13.

Jonet

Nathalie Andrée Monique

Liège

Liège

14.

Lambert

Murielle Marthe Louise Ghislaine

Namur/Dinant

Namur

15.

Magotte

Nathalie Augusta Thérèse Anne Pierre Marie Ghislaine

Liège

Liège

16

Massart

Michèle Marie Marguerite

Liège

Liège

17.

Montalvo-Dengra

Jonathan

Liège

Liège

18.

Petit

Béatrice Thérèse Andrée Jeannine

Namur/Dinant

Namur

19.

Renson

Sylvie Renée

Liège

Liège

20.

Seret

Catherine Marthe Simone

Arlon/Marche-en-Famenne/Neufchâteau

Luxembourg

21.

Sion

Pascaline Claire Alberte Ghislaine

Arlon/Marche-en-Famenne/Neufchâteau

Luxembourg


Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009276 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. - Avis rectificatif fermer, les greffiers-chefs de service, repris dans les colonnes A et B, dans les précédents tribunaux du travail mentionnés dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Mons-Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Laitat

Christine Josée Annie

Mons

Hainaut

2.

Temmerman

Annie Marguerite Anne Jeanne

Charleroi

Hainaut


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009276 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003192 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 1er avril 2014 concernant les actifs grevés dans le cadre de plans de redressement type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 03/07/2014 numac 2014014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la représentation des régions dans les conseils d'administration d'Infrabel et de la SNCB et dans le comité d'orientation RER de la SNCB. - Avis rectificatif fermer, les greffiers, repris dans les colonnes A et B, dans les précédents tribunaux du travail mentionnés dans la colonne C, sont nommés au tribunal du travail de Mons-Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Anize

Annick

Charleroi

Hainaut

2.

Arnould

Grégory

Mons

Hainaut

3.

Bierwisch

Kevin

Mons

Hainaut

4.

Bourleau

Isabelle Claudine Marcelle Madeleine

Charleroi

Hainaut

5.

Comian

Béatrice Flore Sophie Ghislaine

Tournai

Hainaut

6.

Delahaye

Brigitte Solange

Charleroi

Hainaut

7.

Delbart

Danielle Henriette Ghislaine

Tournai

Hainaut

8.

Fobelets

Bernadette Nicole Véronique

Charleroi

Hainaut

9.

Genart

Jérémie Jacques André

Mons

Hainaut

10.

Hoyaux

Annie

Mons

Hainaut

11.

Masuy

Jean-Philippe Roger Marie Ghislain

Charleroi

Hainaut

12.

Mathy

Hugues Fernand Edouard

Charleroi

Hainaut

13.

Pillod

Valérie Bertha Léa

Charleroi

Hainaut

14.

Titeca

Cédric

Tournai

Hainaut

15.

Vainqueur

Gérald

Mons

Hainaut

16.

Vanderveken

Geoffrey Jean-Louis Marie Ghislain

Charleroi

Hainaut

17.

Wallez

Françoise Jacqueline

Tournai

Hainaut


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

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