Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 11 septembre 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014, le secrétaire-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, est nommé à l'auditorat du travail d'Anvers, dans l'arrondis

source
service public federal justice
numac
2014009492
pub.
11/09/2014
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins fermer, le secrétaire-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, est nommé à l'auditorat du travail d'Anvers, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Vanhove

Liliana Angelina

Antwerpen

Antwerpen


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins fermer, les secrétaires, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés à l'auditorat du travail d'Anvers, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Brendonk

Diane Augustine Clementine

Antwerpen

Antwerpen

2.

Beertens

Diane Marie Daniella

Hasselt

Limburg

3.

Bongers

André Hubert Theodore

Tongeren

Limburg

4.

Boussu

Niels

Mechelen

Antwerpen

5.

Bruynseels

Sandra Irène Frans

Turnhout

Antwerpen

6.

Coene

Eric Alexander

Antwerpen

Antwerpen

7.

Geebelen

Nathalie

Tongeren

Limburg

8.

Lemmens

Azucena

Mechelen

Antwerpen

9.

Lyssens

Hilde Emmy Jeanne

Antwerpen

Antwerpen

10.

Meeus

Lutgardis Maria Eleonora Karel

Antwerpen

Antwerpen

11.

Meeussen

Gerda Elisa Josepha

Antwerpen

Antwerpen

12.

Pauwels

Nicole Irma Petrus

Antwerpen

Antwerpen

12.

Princen

Brigitte Joanna Gustaaf

Antwerpen

Antwerpen

13.

Rener

Micheline Adèle José Guy

Hasselt

Limburg

14.

Tiri

Dimitri Gilbert Maria

Tongeren

Limburg

15.

Vaes

Liliane Maria Godelieve

Hasselt

Limburg

16.

Van Den Bergh

Nadine Maria Jozef

Antwerpen

Antwerpen

17.

Van Den Eede

Anne-Lies

Antwerpen

Antwerpen

18.

Vanoppen

Kristof

Hasselt

Limburg

19.

Willems

Bernadette Stefanie Frans

Antwerpen

Antwerpen


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins fermer, le secrétaire-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, est nommé à l `auditorat du travail de Gand, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Maes

Veerle Margaretha Maria

Gent

Oost-Vlaanderen


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins fermer, les secrétaires, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés à l'auditorat du travail de Gand, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Bouckenhove

Robin John Willy

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

2.

De Paepe

Marleen Octavie

Gent

Oost-Vlaanderen

3.

De Vos

Valentijn René

Gent

Oost-Vlaanderen

4.

Dejaegher

Marian Sylvia Gregoire

Brugge

West-Vlaanderen

5.

Devos

Hilde Elza

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

6.

Ghyselen

Marleen Cornelia

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

7.

Hendriks

Johan Peter Corneel Maria

Gent

Oost-Vlaanderen

8.

Kinthaert

Hilde Annie Nelly

Brugge

West-Vlaanderen

9.

Lippens

Els

Oudenaarde

Oost-Vlaanderen

10.

Sterck

Anne-Marie

Gent

Oost-Vlaanderen

11.

Therssen

Gina Godelieve Augusta Cornelia

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

12.

Van Den Steen

Rita Maria

Dendermonde

Oost-Vlaanderen

13.

Van Hove

Sabine Alma Marcel Eric

Gent

Oost-Vlaanderen

14.

Van Nuffel

Sven

Dendermonde

Oost-Vlaanderen

15.

Van Regenmortel

Krista Gaby Georges

Dendermonde

Oost-Vlaanderen

16.

Vandevoorde

Dirk Flavien FIrmin

Kortrijk, Ieper en Veurne

West-Vlaanderen

17.

Vanneste

Ria Maria

Brugge

West-Vlaanderen


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins fermer, le secrétaire-chef de service, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, est nommé à l'auditorat du travail de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Dans

Béatrice Anne Ghislaine

Liège

Liège


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins fermer, les secrétaires, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés à l'auditorat du travail de Liège, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Brodel

Waltraud Anne-Marie

Verviers/Eupen

Liège

2.

Buttiglione

Patrizia

Liège

Liège

3.

Deliège

Anne Nicole Jeanne

Verviers/Eupen

Liège

4.

Dubuisson

Baudouin Denis Ghislain

Namur/Dinant

Namur

5.

Istaz

Albert Ghislain Victor

Liège

Liège

6.

Léonet

Marie France Ivonne Henriette Ghislaine

Huy

Liège

7.

Limet

Sophie Josette Doriane

Liège

Liège

8.

Paquay

Bernadette Germaine Alberte Ghislaine

Arlon/Marche-en-Famenne/Neufchâteau

Luxembourg

9.

Rousseau

Fabienne Henriette Maria

Liège

Liège

10.

Saiadi

Nadia

Liège

Liège

11.

Schumacher

Isabelle

Liège

Liège

12.

Tilquin

Damien

Namur/Dinant

Namur

13.

Vlieghe

Benoît Marie Hervé André

Namur/Dinant

Namur


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins fermer, les secrétaires, repris dans les colonnes A et B, dans le précédent auditorat du travail mentionné dans la colonne C, sont nommés à l'auditorat du travail de Mons et de Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire repris dans la colonne D, sans qu'il soit fait application de l'art. 287 du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment;

A

B

C

D

1.

Baisieux

Marie-Line Ghislaine

Tournai

Hainaut

2.

Beauvois

Cécile Claire Ghislaine

Mons

Hainaut

3.

Bourgard

Yannick Charles

Charleroi

Hainaut

4.

Cherville

Sarah Christine

Charleroi

Hainaut

5.

Crowet

Pol Marie Camille

Charleroi

Hainaut

6.

Durieux

Laurence

Mons

Hainaut

7.

Lenders

Brigitte Jeanne Christiane Colette

Charleroi

Hainaut

8.

Remy

Jonathan Mathieu René

Charleroi

Hainaut


Cet arrêté produit ses effets le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^