Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 octobre 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2014, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Mons, M. Bierlaire D., greffier en chef au tribunal de première instance du Hainaut; Le prés Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour d'appel de Mons, M. Bierlaire D., greffier en chef au tribunal de première instance du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé greffier à la cour d'appel de Mons, M. Gille D., greffier au tribunal de première instance de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Decker I., greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Bongartz I., greffier à la cour du travail de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de la cour du travail de Mons, M. Demeulemeester G., greffier en chef au tribunal du travail de Mons et de Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier à la cour du travail de Bruxelles, Mme Bianchi C., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé greffier à la cour du travail de Liège, M. Descamps L., greffier à la justice de paix de Herstal;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé greffier à la cour du travail de Liège, M. Montalvo Dengra J., greffier au tribunal du travail de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Vervoort T., greffier à la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Dezza A., greffier au tribunal de première instance de Louvain;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé greffier à titre provisoire au tribunal de première instance du Hainaut, M. De Deken P., greffier à titre provisoire au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Noteboom M., greffier à titre provisoire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Limbourg, Mme Brusselaers G., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Luxembourg, Mme Depienne N., greffier à la justice de paix d'Arlon-Messancy;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Driesen C., greffier à la justice de paix de Ciney-Rochefort;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé greffier au tribunal de première instance de Namur, M. Haubruge G., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Bancu A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Namur, Mme Torreborre L., greffier à la justice de paix de Saint-Nicolas-lez-Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme De Backer L., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme Wicke B., greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, Mme Fermont F., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, Mme Coene T., greffier à la justice de paix de Bruges I;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, Mme Mathys L., greffier à la cour d'appel de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal du travail de Gand, Mme Vandevoorde C., greffier au tribunal de commerce de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal du travail de Liège, Mme Fraiture E., greffier à la justice de paix de Fléron;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de commerce de Liège, Mme Rumoro A., greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée greffier au tribunal de commerce de Liège, Mme Van Den Akker A., greffier à la justice de paix de Liège II;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, M. Hauglustaine B., secrétaire au parquet de Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé secrétaire au parquet de Mons, M. Overlau H., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée secrétaire au parquet de Bruxelles, Mme Kayirangwa R., secrétaire au parquet de Liège, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé secrétaire au parquet de Charleroi, M. Hallet E., secrétaire au parquet du Brabant wallon;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé secrétaire au parquet de Charleroi, M. Godfroid J.-C., secrétaire au parquet du Brabant wallon;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée secrétaire au parquet de Liège, Mme Waller P., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée secrétaire au parquet de Liège, Mme Tore V., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée secrétaire au parquet de Liège, Mme Taziaux W., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 4 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014204724 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune fermer, est nommée secrétaire au parquet de Louvain, Mme Gilliard T., secrétaire à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée secrétaire au parquet de Liège, Mme Claes I., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée secrétaire au parquet de Namur, Mme Jaumotte C., secrétaire au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, Mme Georges C., secrétaire à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée secrétaire au parquet du Brabant wallon, Mme Constantinides H., secrétaire au parquet fédéral;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, M. Gevaert K., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, M. Gils P., secrétaire au parquet d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommé secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire de Limbourg, M. Boussu N., secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée secrétaire à l'auditorat du travail de Nivelles, Mme Warnier M., secrétaire au parquet de Liège, division Liège;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 11 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014012118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les années 2013-2014 type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la réglementation type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205906 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal fixant le modèle de la carte de légitimation des inspecteurs nucléaires type arrêté royal prom. 11/09/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014205249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2013 fermer, est nommée secrétaire à l'auditorat du travail de Nivelles, Mme Cherville S., secrétaire à l'auditorat du travail de Mons-Charleroi, division Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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