Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 octobre 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2014, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Collin, G., greffier en chef au tribunal de premiè L

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009250 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de publicité, de demande et d'octroi d'une licence B pour l'exploitation d'un établissement des jeux de hasard de classe II lorsqu'une licence devient vacante fermer, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, M. Collin, G., greffier en chef au tribunal de première instance de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fourni type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009276 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l fermer, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, M. Keppens, J., greffier en chef au tribunal du travail de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009250 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de publicité, de demande et d'octroi d'une licence B pour l'exploitation d'un établissement des jeux de hasard de classe II lorsqu'une licence devient vacante fermer, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, M. Eylenbosch, J.-M., greffier en chef au tribunal de commerce de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009250 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de publicité, de demande et d'octroi d'une licence B pour l'exploitation d'un établissement des jeux de hasard de classe II lorsqu'une licence devient vacante fermer, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef au tribunal de police francophone de Bruxelles, M. Hedo, S., greffier en chef au tribunal de police de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/07/2014 numac 2014011366 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réglementation du service postal type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 23/05/2014 numac 2014203035 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programm type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014011308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 04/07/2014 numac 2014015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux aux titulaires de mandats du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014024194 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce type arrêté royal prom. 24/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014009250 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de publicité, de demande et d'octroi d'une licence B pour l'exploitation d'un établissement des jeux de hasard de classe II lorsqu'une licence devient vacante fermer, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef au parquet de Bruxelles, Mme April, V., secrétaire en chef au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, modifiant le règlement de pension du régime sectoriel de type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fourni type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 25/07/2014 numac 2013205073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014202538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009276 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, en ce qui concerne l'introduction électronique des données par des tiers dans la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 21/10/2014 numac 2014012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans l fermer, est nommé d'office dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef à l'auditorat du travail de Bruxelles, M. De Groote, E., secrétaire en chef au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le présent arrêté produit ses effets à la date prévue dans l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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