publié le 06 novembre 2014
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 30 octobre 2014, page 83335, ligne 6, lire : "division Turnhout" au lieu de "division Anvers".
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009583
- pub.
- 06/11/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 30 octobre 2014, page 83335, ligne 6, lire : "division Turnhout" au lieu de "division Anvers".