Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 10 décembre 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police d'Anvers . Il y a 2 lauréats. Classement des lauréats: 1. VAN NUFF(...) 2. LUYPAERTS

source
service public federal justice
numac
2014009622
pub.
10/12/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour désignation au mandat de greffier en chef des justices de paix et du tribunal de police d'Anvers (BNE14009). Il y a 2 lauréats.

Classement des lauréats: 1. VAN NUFFEL Geert 2.LUYPAERTS Nancy

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^