Ordre judiciaire. - Deuxième liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel. - Errata Au Moniteur belge n° 325 du 24 novembre 2014 à la page 91691, dans - « M. Koen De Busser, greffier au tribunal de première instance d'Anvers » au lieu de « M. Koen De(...)

source: service public federal justice

numac: 2014009665

pub.: 18/12/2014

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Ordre judiciaire. - Deuxième liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel. - Errata Au Moniteur belge n° 325 du 24 novembre 2014 à la page 91691, dans le texte en français il convient de lire : - « M. Koen De Busser, greffier au tribunal de première instance d'Anvers » au lieu de « M. Koen De Busser, au tribunal de première instance d'Anvers ».

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Deuxième liste des membres assesseurs-personnel judiciaire de niveau A et B désignés au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel. - Errata Au Moniteur belge n° 325 du 24 novembre 2014 à la page 91691, dans - « M. Koen De Busser, greffier au tribunal de première instance d'Anvers » au lieu de « M. Koen De(...)
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