SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2014, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Gand, Mme De Vleeschauwer, M., greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale.

Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 9 décembre 2014, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance du Hainaut, Mme Cuschera, R., greffier à la justice de paix de Binche.

Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 9 décembre 2014, est nommé dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet d'Anvers, M. Rits, C., secrétaire au parquet d'Anvers.

Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 9 décembre 2014, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Charleroi, Mme Froment, A., secrétaire au parquet de Charleroi.

Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 9 décembre 2014, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Hal-Vilvorde, Mme Stroo, S., secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde.

Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.