SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014 : - entrant en vigueur le 31 décembre 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bonhomme, C., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Flamme, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Goris, R., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé juge de paix du troisième canton de Bruxelles.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - par lesquels les mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, pour un terme de trois ans : - Mme Callewaert, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain; - M. Timmermans, J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.