SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, Mme Buyse A.-M., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2014 sont nommés conseiller à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Bresseleers I., juge au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Jansen G., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; - Mme Traest I., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Par arrêté royal du 19 décembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2015, Mme Dijon I., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.