Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 15 janvier 2014

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Vanneste, S., attaché près le SPF Justice, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en mat -

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15/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - Mme Vanneste, S., attaché près le SPF Justice, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Soenens, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014022028 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse pour Allocations familiales Securex » type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013206792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton ( type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 05/02/2014 numac 2014009034 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 100.000 EUR pour le renouvellement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000839 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administr type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013022644 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 25/07/2014 numac 2014000547 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administr fermer, sont désignés pour exercer leurs fonctions, avec leur approbation, à la cour du travail de Bruxelles, pour la période nécessaire pour terminer complètement l'affaire en matière disciplinaire au niveau des instances d'appel : - M. Vande Vyver, G., premier président de la cour du travail de Gand, président effectif à la cour du travail de Gand; - M. Vilain, J., président de chambre à la cour du travail de Gand; - Mme Moors, G., président de chambre à la cour du travail de Gand; - Mme Vroman, R., conseiller social, employeur, à la cour du travail de Gand; - Mme Dhoore, A.-M., conseiller social, employeur, à la cour du travail de Gand; - M. Fiers, J., conseiller social, employeur, à la cour du travail de Gand; - Mme Slegers, S., conseiller social, employée, à la cour du travail de Gand; - Mme Cordy, D., conseiller social, employée, à la cour du travail de Gand; - M. Van der Hoeven, E., conseiller social, ouvrier, à la cour du travail de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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