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Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2014

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 janvier 2014 : - M. Smets, K., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt; - la désignation de Mme Suykerbuyk, T., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fon(...)

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31/01/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 janvier 2014 : - M. Smets, K., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police d'Hasselt; - la désignation de Mme Suykerbuyk, T., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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