Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 février 2014
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014 : - M. Pieters, J., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Malefason, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de - sont n

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 février 2014 : - M. Pieters, J., juge au tribunal de première instance d'Ypres, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand; - M. Malefason, S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Courtrai, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Coppieters, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. Van Steenbergen, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

Ils sont nommés simultanément juge aux tribunaux de première instance de Malines et de Turnhout.

Ils sont nommés, le jour visé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer, portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre judiciaire, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prennent leur rang à la date de la prestation de serment comme juge au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Funck, J.-F., juge au tribunal du travail de Nivelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Il est nommé, à partir du jour fixé à l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles et y prend rang à la date de prestation de serment comme juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé, à partir du jour fixé à l'article 61, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles fermer portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, simultanément juge au tribunal de première instance du Brabant wallon; - sont nommées juge au tribunal de première instance d'Arlon : - Mme Brilot, F., licenciée en droit, référendaire au tribunal du travail de Liège; - Mme Fallay, F., licenciée en droit, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Elles sont nommées simultanément juge aux tribunaux de première instance de Marche-en-Famenne et de Neufchâteau.

Elles sont nommées, à partir du jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer, portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre judiciaire, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, juge au tribunal de première instance de Luxembourg et prennent leur rang à la date de la prestation de serment comme juge au tribunal de première instance d'Arlon; - M. Vidic, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Il est nommé, le jour visé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer, portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer le mobilité des membres de l'Ordre judiciaire, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon et prend son rang à la date de la prestation de serment comme substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles; - Mme Colangelo, M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Forest; - M. De Schryver, A., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Louvain; - Mme. Verhaeghe, H., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin.

Par arrêtés royaux du 5 février 2014, entrant en vigueur le 1er mars 2014 : - Mme Defour, A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez; - M. Derroitte, J.-F., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège.

Par arrêté royal du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014200897 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014003039 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur anticipée de l'introduction électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés fermer, entrant en vigueur le 9 février 2014, M. Falmagne, L.-F., auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est à nouveau nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.

Il est en outre à nouveau désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat pour un terme expirant le 31 janvier 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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