Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 25 février 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2014, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, M. Paul, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles. Par arrêté royal du 11 f

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014200897 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014003039 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur anticipée de l'introduction électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014022081 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et abrogeant l'arrêté royal du 5 juin 2004 portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'arti type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014009074 source service public federal justice Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014022057 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des Pensions fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2014, M. Paul, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.

Par arrêté royal du 11 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014009097 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201193 source service public federal securite sociale ete service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés d type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014009076 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201329 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal renouvelant le mandat du directeur général du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201196 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-êtr type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fermer, entrant en vigueur le 1er mars 2014, démission honorable de ses fonctions d'assesseur en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire effectif, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Verspecht, Th.

Par arrêté royal du 11 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014009097 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201193 source service public federal securite sociale ete service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés d type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014009076 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201329 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal renouvelant le mandat du directeur général du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201196 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-êtr type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fermer, produisant ses effets le 31 janvier 2013, est acceptée la démission de M. Debusschere, E., de ses fonctions de juge suppléant près le tribunal de première instance de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014009097 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201193 source service public federal securite sociale ete service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés d type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014009076 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201329 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal renouvelant le mandat du directeur général du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201196 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-êtr type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation d'un membre suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fermer, Mme Mattiuz, I., attaché-directeur, est nommée assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en matière pénitentiaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons, pour un terme d'un an prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014200897 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014003039 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur anticipée de l'introduction électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014022081 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées et abrogeant l'arrêté royal du 5 juin 2004 portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'arti type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014009074 source service public federal justice Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014022057 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des Pensions fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai de M. Bonnet, H., domicilié à Tournai, est renouvelée pour un terme prenant cours le 24 septembre 2013 et expirant le 30 juin 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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