Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 mars 2014
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 février 2014, produisant ses effets le 31 décembre 2013, Mme Hubert M.-Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite. Elle est admi Par

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201196 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-êtr type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201193 source service public federal securite sociale ete service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés d type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014009076 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014009097 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201329 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal renouvelant le mandat du directeur général du Palais des Beaux-Arts fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2013, Mme Hubert M.-Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201196 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter, § 1er, alinéa 2 et § 3, alinéa 1er, 31quinquies, alinéa 4, 31sexies, § 2, alinéas 3 et 4 et 31septies, alinéa 3 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-êtr type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014024073 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014201193 source service public federal securite sociale ete service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution des articles 31ter et 31quater de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et modifiant l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés d type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014009076 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014009097 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 169.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 11/02/2014 pub. 27/02/2014 numac 2014201329 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal renouvelant le mandat du directeur général du Palais des Beaux-Arts fermer, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. Pâris M., président des tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2010 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au contrôle des frais médicaux et pharmaceutiques dans le cadre de l'article 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les ent type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014000449 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à la confection du rapport d'activité visé à l'article 39/3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer, M. Camberlain F., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 28 février 2014.

Par arrêté royal du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2010 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au contrôle des frais médicaux et pharmaceutiques dans le cadre de l'article 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les ent type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014000449 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à la confection du rapport d'activité visé à l'article 39/3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer, Mme Rogiest V., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée aux fonctions de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2014.

Par arrêté royal du 18 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022068 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2010 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011155 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au contrôle des frais médicaux et pharmaceutiques dans le cadre de l'article 9ter de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 14/05/2014 numac 2014200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle pour les ent type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Bra type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 06/06/2014 numac 2014000449 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités relatives à la confection du rapport d'activité visé à l'article 39/3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 18/02/2014 pub. 10/09/2014 numac 2014012023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland fermer, entrant en vigueur le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013, portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, M. Versteylen L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge au nouveau tribunal de première instance d'Anvers et prend son rang en cette qualité à la date du 31 octobre 2006.

Il est désigné juge de la jeunesse au nouveau tribunal de première instance d'Anvers avec prise de rang à la date du 1er avril 2013.

La désignation aux fonctions de juge de la jeunesse à ce nouveau tribunal de première instance, est renouvelée pour un nouveau terme de nouveau deux ans prenant cours le 1er avril 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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