SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dubuisson, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2014, entrant en vigueur le 31 mars 2014, M. Robert, J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 21 février 2014 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Pollet, H., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; - sont renouvelées les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Muyshondt, J., domicilié à Ranst, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 mars 2014; - M. Schoofs, J., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 mars 2014; de Liège, division de Verviers de : - M. Dorthu, J., domicilié à Aubel, pour un terme prenant cours le 30 mars 2014 et expirant le 31 mai 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.