Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 avril 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013, entrant en vigueur le 30 avril 2014, M. Verloot, R., juge de paix du canton de La Louvière, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de Pa

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2014201879
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03/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 15/07/2013 numac 2013018311 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 25/06/2013 numac 2013018276 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2014, M. Verloot, R., juge de paix du canton de La Louvière, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021141 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type arrêté royal prom. 21/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014014024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le Code ferroviaire en ce qui concerne l'accès au traffic control et aux cabines de signalisation du gestionnaire de l'infrastructure fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2014, M. Draulans, J., juge de paix du canton d'Aarschot, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022052 source service public federal securite sociale et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2001 fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2013207109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 juin 2011 portant type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en appli type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2013207222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équipes type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 22/05/2014 numac 2013207323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'exécution de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 26/01/2014 pub. 16/05/2014 numac 2013207116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention collective de travail relative aux indemnité fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2014, est acceptée la démission de M. Marcy, S., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014003039 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur anticipée de l'introduction électronique obligatoire des déclarations à l'impôt des sociétés type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014200897 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2014 fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2014, Mme Vandeputte, D., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles.

Par arrêté royal du 21 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014012001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation, dans le cadre de la Convention du travail maritime de l'Organisation internatio type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014011142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014200410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage ave type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 06/08/2014 numac 2014200381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au chômage avec complément d'entreprise fermer, M. Vermassen, J., juge suppléant au tribunal de police d'Alost, le jour visé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/12/2013 pub. 24/02/2015 numac 2015000080 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/12/2013 pub. 17/03/2015 numac 2015000127 source service public federal interieur Loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire. - Traduction allemande. - Erratum fermer portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre judiciaire, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division d'Alost et prend rang en cette qualité le 7 août 1978.

La démission, est acceptée, de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Flandre orientale, division d'Alost et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions, prenant cours le 30 avril 2014.

Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 04/04/2014 numac 2014201898 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014 type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 110 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l'"indice santé" à l'"indice santé" (base 2013 = 100) dans l type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 12/05/2014 numac 2014011189 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une partie de la dotation de 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2014, est acceptée la démission de Mme Morantin, J., de ses fonctions de juge à la justice de paix du canton d'Ixelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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