Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 avril 2014
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2014, M. Debruyne, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif avocat général près cette cour à la date du 29 avril 2014. Par arrêté r

source
service public federal justice
numac
2014201943
pub.
04/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 05/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant le montant du plafond de revenus visés aux articles 41 et 42bis des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés fermer, M. Debruyne, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif avocat général près cette cour à la date du 29 avril 2014.

Par arrêté royal du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014200897 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2014 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024070 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014009074 source service public federal justice Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014022057 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014200720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises de maintenance mécanique industrielle situées dans l'entité de Baillonville et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles type arrêté royal prom. 07/02/2014 pub. 14/02/2014 numac 2014003038 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 307bis, § 3, alinéa 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relative aux modalités pour l'introduction électronique des déclarations à l'impôt des sociétés, à l'impôt des personnes morales, fermer, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2014, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles de MM. : - Baeten, Ph., domicilié à Sterrebeek; - Delvaux, W., domicilié à Asse; - Haesen, P., domicilié à Zoutleeuw; - Van De Casteele, J., domicilié à Koksijde; - Vanderveken, H., domicilie à Lubbeek.

Par arrêté royal du 16 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014022079 source service public federal securite sociale Arrêté royal prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension des allocations de valorisation accordées à certains agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 11/03/2014 numac 2014201409 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité s type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014000171 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011148 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 2013 relatif à la date d'entrée en vigueur des articles 32 et 36 de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé type arrêté royal prom. 16/02/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014011157 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" fermer, la désignation de Mme Lambrigts, A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Nivelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2014.

Par arrêtés royaux du 21 février 2014 : - M. Palumbo, M., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné à titre définitif aux fonctions d'avocat général près cette cour, à la date du 28 avril 2014; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers pour le : - division d'Anvers de M. Ruberecht, D., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 avril 2014; - division de Tongres de M. Lowette, L., domicilié à Tongres, pour un terme prenant cours le 21 avril 2014 et expirant le 31 mai 2016.

Par arrêté royal du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003081 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014009099 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la désignation des membres du secrétariat de la commission des jeux de hasard qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 24/03/2014 numac 2014000214 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des étrangers ne dispos type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 22/05/2014 numac 2014014255 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.000.000 EUR à l'Institut Jules Bordet en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certain type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 04/06/2014 numac 2014014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 371.809,57 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre de la revitalisation des quartiers en application de l'avenant actuel de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Ré type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003078 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9, alinéa 1er de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant les projets éligibles pour le financement dans le cadre d'un prêt-ci type arrêté royal prom. 28/02/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014000243 source service public federal interieur Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles un conseiller zonal d'une zone de secours qui, en raison d'un handicap, ne peut exercer seul son mandat, peut se faire assister par une personne de confiance fermer, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles de MM. : - Radelet, A., domicilié à Waterloo, pour un terme prenant cours le 21 avril 2014 et expirant le 30 juin 2014; - Gillis, B., domicilié à Koksijde, pour un terme prenant cours le 21 avril 2014 et expirant le 30 juin 2015.

Par arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 20/03/2014 numac 2014201545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la motivation du licenciement fermer, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, de Mme Claeys, S., domiciliée à Jabbeke, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 23 avril 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^